En vigueur au 10/11/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de Consommateurs et d’Acheteurs non professionnels (les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits ») par le Vendeur sur le site internet www.nowanowater.com (le « Site »).

Les CGV sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées par courrier électronique, sur simple demande adressée au Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Cependant, les nouvelles CGV ne s'appliquent qu’aux Commandes passées à compter de leur entrée en vigueur.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la Commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site ; elles prévalent sur toute autre document, notamment toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site. Toute Commande implique ainsi l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

ARTICLE 1 - Définitions

« Client » désigne le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site.

« Commande » désigne le processus consistant pour le Client à choisir sur le Site un (ou des) Produit(s) qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée une fois que le Client a réglé le montant de son panier virtuel sur le Site. La Commande une fois finalisée est prise en charge par le Vendeur pour procéder à l’expédition des Produits.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente en ligne sur le Site.

« Consommateur » désigne l'acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.

« Données personnelles » désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client et renseignées par lui lors de la Commande.

 « Parties » désigne conjointement le Vendeur et les Utilisateurs du Site.

 « Produits » désigne les choses matérielles disponibles à la vente sur le Site.

 « Site » désigne le présent site Internet, c'est-à-dire www.nowanowater.com.

 « Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique accédant au présent Site, Cliente ou non.

« Vendeur » désigne la société NOWA COSMETICS.

 

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site. Les prix des Produits correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de la Commande du Client.

Les prix présentés sur le Site sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la Commande. Le prix des Produits n'est pas négociable par le Client.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

 

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander. Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les met dans son panier virtuel. Le Client pourra supprimer ou modifier son panier virtuel avant de valider sa Commande et d’accepter les CGV.

Le Client rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace personnel et choisira les modes de livraison.

La Commande sera considérée comme validée après validation des informations et une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par le Vendeur.

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La Commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la Commande dans l'hypothèse où le débit n’est pas possible.

Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa Commande sur le Site.

Le Client n’est pas obligé de créer un compte personnel sur le Site pour passer une Commande. Toutefois, certaines données personnelles doivent être fournies pour garantir la bonne exécution de la Commande par le Vendeur.

Le Client a la possibilité de créer un compte personnel, lui permettant de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site. La création d’un compte personnel nécessite la fourniture de certaines données personnelles du Client.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et exactes.

Le Client reconnaît expressément que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande. 

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Le descriptif des Produits est disponible sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.

Une fois la Commande finalisée, le Vendeur en confirme la prise en charge en envoyant un email au Client à l’adresse électronique indiquée par ce dernier lors de sa Commande ou sur son espace personnel.

Le Vendeur s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après la passation de la Commande, le Client sera averti par email à l’adresse électronique indiquée par ce dernier lors de sa Commande ou sur son espace personnel. Il pourra choisir entre :

-        se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, y compris les frais de port en cas d’indisponibilité de la totalité des Produits de la Commande (remboursement au plus tard dans les trente jours suivant la date du règlement de la Commande, sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa Commande) ou,

-        attendre que les Produits soient à nouveau en stock.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé sur le Site, selon les modalités suivantes :

§  paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), via une connexion sécurisée, ou,

§  paiement via Paypal.

§  paiement via Apple Pay.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la Commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le Site.

Le Client est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande. Le Client garantit au Vendeur qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné pour le paiement de sa Commande. Le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire du Client ou Paypal, la Commande ne sera pas validée. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix de la Commande. En tout état de cause, le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans la/les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Corse.

Les livraisons interviennent en moyenne dans un délai entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la Commande, à l'adresse postale indiquée par le Client lors de sa Commande ou sur son espace personnel.

Les délais sont indiqués au Client lors du passage de la Commande, en fonction du Prestataire de livraison sélectionné.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 (quatorze) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-1 et suivants et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur quelconque sur l'adresse indiquée par le Client, le Vendeur contactera le Client afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison. Les frais de livraison supplémentaires s’il y en a seront à la charge du Client.

Dans le cas où la livraison des Produits appelle des réserves, le Client pourra les notifier au transporteur au moment de la livraison et/ou au Vendeur au moyen du formulaire prévu à cet effet.

 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Pour les Clients, le transfert des risques s'opère lorsque le Client prend physiquement possession des Produits, c’est-à-dire, à la livraison ou lors du retrait des Produits au point relais sélectionné par le Client lors du passage de la Commande.

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation et retours

Champ d’application

Le présent article encadre le droit de rétractation du consommateur pour les contrats conclus à distance, conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du code de la consommation.

Délai et point de départ

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, ce délai courant à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou un bien composé de plusieurs lots/pièces livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien/lot/pièce, et pour les livraisons régulières pendant une période définie, à compter de la réception du premier bien.

Modalités d’exercice

Le consommateur exerce son droit en informant le Vendeur, avant l’expiration du délai, soit au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le Site et dûment complété ou du formulaire type de rétractation mentionné au 7° de l’article L. 221-5 (modèle figurant en annexe à l’article R. 221-1), soit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

A défaut d’utilisation du formulaire de rétractation disponible sur le Site, le Vendeur doit être informé par courrier postal ou électronique adressé aux coordonnées indiquées au préambule des CGV. Le Client doit rappeler le numéro de sa commande.

En cas d’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de l’envoi (et non de réception) est prise en compte pour apprécier le respect du délai.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions légales pèse sur le consommateur.

Les Produits sont à retourner dans leur état d'origine, accompagnés de la facture d'achat. 

Effets de la rétractation – Retour des produits et remboursement

Le consommateur renvoie les biens, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le professionnel ne propose de les récupérer.

L’adresse de retour est la suivante :

GREENLOG

Parc d'activités Paola

7 Av. de Guitayne Batiment B2 Nord

33610 Canéjan

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le professionnel rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter, sous réserve de la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur prouve qu’il les a bien réexpédiés.

Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Au-delà du délai de quatorze jours pour rembourser, des intérêts de retard sont dus de plein droit selon l’échelle prévue à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Le Vendeur demeure responsable en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles et aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour objet ni pour effet de supprimer ou de réduire le droit du Client à réparation en cas d’un tel manquement ; la responsabilité du Vendeur ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

8.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur livre un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit qui apparaissent dans le délai de deux ans à compter de celle‑ci.

Est conforme le Produit répondant aux critères fixés aux articles L. 217‑4 et L. 217‑5 du Code de la consommation, incluant notamment la description contractuelle, l’aptitude à tout usage spécial accepté, la délivrance des accessoires et instructions prévus et les mises à jour conformément au contrat, ainsi que les critères objectifs tenant à l’usage habituellement attendu et aux caractéristiques attendues eu égard aux déclarations publiques, sauf exceptions légales.

Les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de celle‑ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

 

8.2 Garantie légale contre les vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Vendeur reste tenu de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La responsabilité du Vendeur est engagée à raison des défauts cachés rendant la chose impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou à moindre prix, s’il les avait connus, étant exclus les vices apparents dont l’acheteur a pu se convaincre lui‑même.

8.3 Limites de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement d’un fait imputable au Client (notamment non-respect des instructions d’utilisation, utilisation manifestement non conforme), ou d’un cas de force majeure au sens du droit commun, étant précisé qu’aucune liste contractuelle ne saurait limiter l’appréciation de la force majeure par le juge. Ces stipulations ne privent en aucun cas le consommateur de ses droits légaux.

 

 

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter notre Politique de confidentialité accessible sous le lien suivant : https://www.nowanowater.com/pages/politique-de-confidentialite

 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque et le logo du Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement au Vendeur.

Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site et aux éléments le composant et dispose des licences requises.

Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés attachés aux concepts et contenus éditoriaux utilisés et/ou diffusés sur le Site.

Le Vendeur est également propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies et visuels réalisés en vue de la présentation des Produits.

Toute reproduction non autorisée, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 – Dispositions générales

L'invalidité́ d'une ou plusieurs clauses des CGV n'entrainera pas la nullité́ des CGV dans leur ensemble.

Le Vendeur assure la conservation des documents relatifs à la Commande effectuée par le Client, qui peut à tout moment en demander la communication.

Le paiement de la Commande par le Client sur le Site vaut signature électronique et la preuve de la Commande.

 

ARTICLE 12 – Droit d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, les Utilisateurs peuvent, gratuitement et de manière simple, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL afin de s’opposer à l'utilisation de leur numéro de téléphone à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique.

Le Vendeur pourra toutefois, dans le cadre de la politique de confidentialité, contacter téléphoniquement les Clients dans le cadre de l'exécution ou du suivi d'une Commande.

 

ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.

Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

 

ARTICLE 14 – Litiges

14.1 Règlement amiable des litiges

Médiation de la consommation

Avant toute saisine du médiateur, vous devez adresser une réclamation écrite à notre service client à l’adresse mail hello@nowanowater.com ; à défaut, votre demande de médiation est irrecevable.

Médiateur compétent :

CNP MEDIATION CONSOMMATION

Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France

3 rue J. Constant Milleret

42000 Saint-Etienne

Site Internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu

 

Lorsque existe un médiateur couvrant l’ensemble des entreprises de notre secteur, vous pouvez toujours y recourir.

La médiation est un processus amiable, gratuit pour le consommateur, n’excluant pas le droit de saisir le juge à tout moment. Aucune clause ne peut vous imposer de recourir à la médiation avant d’intenter une action en justice.

Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été supprimée à compter du 20 juillet 2025, suite à l'adoption du règlement (UE) 2024/3228.

La liste des organismes de règlement des litiges de consommation dans les États membres ainsi que leurs coordonnées, sont disponibles ici : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

Vous trouverez des conseils utiles sur le site web https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/

14.2 Tous les litiges relatifs aux Commandes qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou d’une médiation seront soumis aux tribunaux compétents, dans les conditions de droit commun.

 

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ANNEXE I - CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le Client trouvera toutes les informations concernant la Politique de Confidentialité du Vendeur à l’adresse suivante : https://www.nowanowater.com/pages/politique-de-confidentialite

 

ANNEXE II - MENTIONS LEGALES

Le Client trouvera toutes les informations concernant les Mentions légales du Vendeur à l’adresse suivante : https://www.nowanowater.com/pages/mentions-legales

 

ANNEXE III - PROCESS DE RETRACTATION

Vous souhaitez nous renvoyez un produit ? C’est très facile ! Veuillez suivre toute la procédure sur le lien suivant : https://www.nowanowater.com/pages/politique-de-retour

 

ANNEXE IV - POLITIQUE D’EXPEDITION

Veuillez découvrir notre Politique de Livraison à l’adresse suivante : https://www.nowanowater.com/pages/politique-de-livraison